Amendement n° I-3752 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 32 à 38.

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression des alinéas 32 à 38 de l'article 5 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui instaurent une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d'origine agricole, notamment le Superéthanol-E85 et le B100. L'introduction de cette mesure fiscale est profondément regrettable car elle représente un risque majeur d'inversion des e… (extrait)