Adopté.
Supprimer cet article.
L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021 de 8,51 € à 16,05 € par kilowatt-crête (kWc), soit une hausse de 88 %. Une telle mesure à caractère rétroactif aura des conséquences économiques et industri… (extrait)