Amendement n° I-3761 de M. Jacques Oberti à l'article 36

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. - En conséquence, à la ligne 42 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. - En conséquence, après ledit alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Il est opéré en 2026 un prélèvement de 20 millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambre… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à répondre aux attentes d’un réseau important du paysage économique français : celui des CCI. Face à la révision à la baisse de la trajectoire de la TCCI prévue dans le PLF 2026, il est proposé de maintenir cette trajectoire afin de ne pas menacer l’activité du réseau consulaire des CCI, acteur central de l’accompagnement économique des entreprises. Le projet de loi de finances… (extrait)