Tombé.
Après l’alinéa 269, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 433-120-1. - Le tarif mentionné à l’article L. 433-120 est égal au tarif mentionné à l’article L. 433-116, majoré de vingt-cinq pourcent pour les déchets non recyclés de bouteilles pour boisson en plastique d’une contenance inférieure à cinquante centilitres ».
Le présent amendement vise à majorer de 25% le montant de la contribution pour les bouteilles en plastiques d’une contenance de moins de cinquante centilitres. Pour rappel, les bouteilles plastiques représentent plus de 40% des emballages ménagers en plastique, le premier article vendu en supermarché en France et le premier déchet retrouvé sur les plages européennes. Par ailleurs, selon l’Ademe, e… (extrait)