Amendement n° I-3850 de M. Matthias Tavel sur après l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 3, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 75 % ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 45 % ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de suramortissement proposé par l’amendement pour une propulsion vélique principale (120%), mais aligne le taux de suramortissement pour une propulsion vélique accessoir… (extrait)