Amendement n° I-3859 de M. Matthias Tavel sur après l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « neuf », insérer les mots : « et produits en France ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France. Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque année, il est indispensable qu’elles soient assorties de mesures de conditionnalité et de contre-parties. Aujourd’hui de nombreux navires véliques sont construits hors UE. Il faut donc renforcer la cons… (extrait)