Amendement n° I-3902 de M. Gérault Verny à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ainsi que les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de richesse ne participant pas à l’activité productive.