Tombé.
I. - Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Après le même i, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « j) La déduction au titre de l’amortissement est applicable, dans les mêmes conditions que pour le i, : « - aux logements que le contribuable fait construire et qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1< sup>er< /sup> janvier 2026 ; « - aux logements que le contribuable acquiert à compter du 1er janvier 2026 et qui f… (extrait)
Le sous-amendement étend le bénéfice de l’amortissement aux logements bénéficiant de travaux lourds.