Adopté.
I. - A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « pour les seuls logements mentionnés au cinquième alinéa du présent i) ; II. - en conséquence, à la même première phrase du même alinéa 8, après le mot : « loyer », insérer les mots : « et de ressources ». III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot : « 0,5, ». IV. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 11, supprimer le mot : « intermédiaire, ».
Le présent sous-amendement du groupe socialistes et apparentés propose, en son I, de restreindre le bénéfice de l’amortissement pour les logements neufs à ceux dont les loyers sont au maximum de niveau intermédiaire, et au profit des personnes dont les ressources les rendent éligibles à ces loyers. En conséquence, en son II, il supprime le bonus prévu pour le loyer intermédiaire. Cela permettra de… (extrait)