Adopté.
I. - A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « pour les seuls logements mentionnés au cinquième alinéa du présent i) ; II. - en conséquence, à la même première phrase du même alinéa 8, après le mot : « loyer », insérer les mots : « et de ressources ». III. - En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer le mot : « 0,5, ». IV. - En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 11, supprimer le mot : « intermédiaire, ».
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social, et porté de manière transpartisane, propose, en son I, de restreindre le bénéfice de l’amortissement pour les logements neufs à ceux dont les loyers sont au maximum de niveau intermédiaire, et uniquement lorsque les locataires disposent de ressources compatibles avec ce niveau de loyer. En conséquence, en son II, il supprime le bonus prévu… (extrait)