Amendement n° I-4051 de M. Denis Masséglia sur après l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Nouvelle contribution à l’inventaire infini des taxes existantes ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à modifier l'intitulé de la taxe créée par l'amendement auquel il est rattaché, afin qu'il en reflète d'avantage la réelle ambition, à savoir "nouvelle contribution à l’inventaire infini des taxes existantes". Dans cette perspective, et eu égard la créativité de certains parlementaires, il pourrait par ailleurs être nécessaire de proposer, dès le prochain Projet de Loi de F… (extrait)