Amendement n° I-4061 de M. Emmanuel Maurel à l'article 36

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 57 à 92.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Les taxes affectées au CNC sont des taxes portant sur l'activité du secteur audiovisuel et cinématographique. À titre d'illustration, elles peuvent prendre la forme d'une part du prix des places de cinéma ou d'une fraction du tarif des abonnements aux chaînes de télévi… (extrait)