Amendement n° I-4062 de M. Emmanuel Maurel à l'article 36

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 68, substituer au montant : « 214 000 000 » le montant : « 251 946 000 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 76, substituer au montant : « 113 500 000 » le montant : « 151 368 000 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 80, substituer au montant : « 21 300 000 » le montant : « 43 148 000 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement de repli vise à préserver le rendement prévisionnel des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'amendement 3508 prélève 11.30% (95 662 000 millions d'euros) du rendement prévisionnel des taxes affectées au CNC. Cet amendement de repli permet de maintenir l'affectation du rendement prévisionnel mais affecte le rendement complémentaire au budget … (extrait)