I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des consommateurs » les mots : « un consommateur final ou des consommateurs finaux ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « une plateforme numérique » les mots : « une ou des places de marché de très grandes plateformes (VLOP), telles que définies par le règlement 2022/2065 du 19 octobre 2022 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, ». III. - En conséquence, à l’alin… (extrait)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI s’inscrit dans la volonté du rapporteur de : - Mettre en place une taxe véritablement désincitative et non venant renforcer le coût de la consommation populaire pour compenser les baisses d’impôts sur les plus riches de ces dernières années. - Faire peser cette taxe sur les plateformes et non sur nos services de douanes. A cette fin nous proposons donc les mod… (extrait)