Amendement n° I-4070 de Mme Christine Arrighi à l'article 36

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 52, substituer au montant : « 143 100 000 » le montant : « 150 300 001 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'exposé des motifs

Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité énergétique du transport de marchandises et participer activement à la décarbonation de notre économie. Avec 43,7 millions de tonnes transportées en 2024, soit… (extrait)