Amendement n° I-4091 de Mme Estelle Mercier sur après l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 2 par mots suivants : « respectant un score environnemental fondé sur une analyse du cycle de vie de l’équipement précédant son utilisation intégrant notamment, et de manière proportionnée, les impacts sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, la pollution de l’eau, la consommation d’eau et l’utilisation totale d’énergie primaire. II. - En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté précise le… (extrait)

L'exposé des motifs

Se justifie par son texte même