Amendement n° II-9 de M. Pierre Cordier à l'article 81

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 9.

L'exposé des motifs

Les permis lourds C, D, CE sont quasi exclusivement des permis à usage professionnel. De leur obtention dépend bien la capacité à occuper un emploi, et même des emplois différenciés au sein du groupe lourds. Il n’existe en conséquence pas de raison objective de procéder à une mise en cause, partielle ou totale, de leur éligibilité du CPF, et ce d'autant moins que le constat peut être fait que le C… (extrait)