Article additionnel après l'article 65 Le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur la situation des Français établis hors de France comprend un volet consacré au bilan annuel de l’attribution et de l’usage des subventions délivrées dans le cadre des dispositifs “Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger” (STAFE) et “Organismes locaux d’entraide et de solidarité” (OLES). Ce volet présente notamment : 1° La répartition géographique et thématique des subventions accordées, leur … (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’enrichir le rapport annuel du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France en y intégrant un volet d’évaluation des dispositifs de soutien au tissu associatif et à la solidarité des communautés françaises à l’étranger. Les programmes STAFE et OLES jouent un rôle essentiel dans le soutien au dynamisme du réseau associatif et à la cohésion so… (extrait)