Après l’alinéa 1023, insérer l’alinéa suivant : « Réduction de 5 % du délai moyen de jugement par rapport à l’exécution 2024. »
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance de la mission “Justice” en y introduisant un objectif relatif à la réduction du délai moyen de jugement dans les tribunaux judiciaires. Cet indicateur de célérité, déjà suivi par le ministère, permettrait au Parlement d’évaluer plus précisément l’efficacité des moyens alloués à la modernisation des juridictions. Cet amendement n’a… (extrait)