Après l’énoncé de l’« État D : Comptes d’affectation spéciale », remplacer, à la ligne : « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » les montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement par : 370 000 000 € (AE) et 370 000 000 € (CP). En conséquence, remplacer les montants des lignes internes suivantes par : « Électrification rurale » : 367 000 000 € (AE) et 367 000 000 € (CP) ; « Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’é… (extrait)
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des recettes du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé) indexées sur l’inflation, à 381,9 M€, tandis que les crédits sont reconduits à 365,3 M€. Cette décorrélation, issue de la réforme de 2025 substituant une fraction d’accise à la contribution des gestionnaires de réseaux, cr… (extrait)