Amendement n° II-193 de M. Gérard Leseul sur après l'article 65, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. La section 1 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est complétée par un article L. 6243 1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 6243-1-3. - Pour les contrats d’apprentissage conclus avec des employeurs relevant des secteurs de l’économie sociale et solidaire identifiés comme d’intérêt général, le montant de l’aide unique à l’embauche d’apprentis est majoré de 1 000 euros. Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette majoration. » II. - La section 1 du … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à majorer l'aide à l'embauche d'apprentis de 1000 euros pour les structures de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) afin de renforcer l'attractivité de ces structures. Dans un contexte de réduction progressive des aides à l’embauche d’alternants, les secteurs de l’économie sociale et solidaire, notamment ceux de l’aide à domicile, de l’insertion, du médico-social et de l’éduca… (extrait)