Amendement n° II-204 de M. Michel Castellani à l'article 49

L'exposé des motifs

Il est proposé de transférer 5 000 000 euros au sein du programme 203 « Infrastructures et services de transports » en faveur du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ». Le rapport général enregistré au Sénat le 21 novembre 2024 sur le projet de loi de finance 2025 intitulé et présenté par le sénateur M. Jean-François HUSSON, « les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales … (extrait)