Amendement n° II-243 de M. Philippe Fait sur après l'article 69, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Il est créé un Fonds national d’adaptation aux changements climatiques des littoraux, destiné à accompagner financièrement les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte prévues aux articles L.321-16 et L.321-17 du code de l’environnement. Ce fonds a pour objet de financer notamment : 1° La construction, l’adaptation ou le maintien en état des ouvrages de défense contre la mer ; 2° Les dispositifs de suivi de l’évolution du recul… (extrait)

L'exposé des motifs

La création de ce fonds vise à donner aux collectivités les moyens financiers d’appliquer concrètement la loi “Climat et Résilience”, en évitant que l’absence de dotations pérennes ne transforme les obligations légales en texte lettre morte. Il s’inscrit dans une stratégie de long terme d’adaptation au changement climatique et de lutte contre l’érosion côtière, conformément aux recommandations du … (extrait)