Au programme 380, "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" : Après l'alinéa 662, insérer l'alinéa suivant : "Ratio de défaillances d’entreprises dans les zones à faibles émissions (ZFE) rapporté au taux moyen de défaillances dans les territoires non soumis à ZFE".
Cet indicateur de performance permettra de mieux apprécier les effets économiques indirects de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les entreprises situées dans ces périmètres. En comparant le taux de défaillances d’entreprises observé dans les ZFE avec celui des zones non concernées. Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’entreprises ayant fait l’objet d’une pro… (extrait)