Au programme 230, "Vie de l'élève" : Après l'alinéa 826, insérer l'alinéa suivant : "Part des incidents à motif religieux dans le total des incidents répertoriés dans les établissements scolaires".
L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires. Il s’agit de mieux objectiver les atteintes au principe de laïcité, souvent relevées par les chefs d’établissement et de suivre leur évolution. Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’incidents signalés au cours de l’année… (extrait)