I. - Supprimer cet article. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposi… (extrait)
L’article 80 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la suppression de l’aide forfaitaire de 500 € octroyée à des apprentis de plus de 18 ans pour leur inscription au permis de conduire, alors même que ce dispositif représente 38 M€ dans le budget de France Compétences en 2025. S’il peut être légitime de vouloir rationaliser les dispositifs de soutien existants, il ne faut pas perdre de vue… (extrait)