Amendement n° II-409 de M. Stéphane Delautrette à l'article 76

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « de deux milliards d’euros » le montant : « d’un milliard d’euros ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 1 220 millions d’euros » le montant : « 610 millions d’euros ». III. - En conséquence,à l’alinéa 4, substituer au montant : « 720 millions d’euros » le montant : « 360 millions d’euros ». IV. - En conséquence,au même alinéa, substituer au montant : « 500 millions d’euros » le montant : « 250 millions d’euros ». V.… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de suppression, à ramener le montant du DILICO 2 au niveau du DILICO 1 soit un milliard d’euros. Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et des «… (extrait)