Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de repli à notre amendement visant à compenser, au sein de la mission Relations avec les collectivités territoriales, les pertes de recettes pour les départements et les CAUE résultant du transfert de la liquidation de certaines taxes d’urbanisme. Là où notre amendement principal vise à compenser intégralement les pertes… (extrait)