Amendement n° II-425 de M. Bertrand Sorre sur après l'article 67, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2026, un rapport évaluant les conditions de financement, de gouvernance et de valorisation du site du Mont-Saint-Michel. L'objectif de ce rapport est d'analyser le partage des recettes entre le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et l’Établissement public du Mont-Saint-Michel (EPMSM), la soutenabilité financière du modèle économique actuel de l’établissement public, les perspectives d’évolution de la gouvernance et de mutualisation des moyen… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation financière, le modèle économique et la gouvernance du Mont-Saint-Michel. Le 18 juillet dernier, un rapport de la Cour des comptes a mis en évidence des déséquilibres structurels entre le Centre des Monuments Nationaux (CMN) et l’Établissement public du Mont-Saint-Michel (EPMSM), en particulier concer… (extrait)