Après l’alinéa 834, insérer la phrase suivante : « Niveau de satisfaction des acteurs de terrain (enseignants, AESH, AESH référents, assistants d’éducation et familles) sur le fonctionnement et la coordination des pôles d’appui à la scolarité (PAS). »
Cet amendement vise à introduire un nouvel indicateur de suivi des pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin de garantir la transparence, l’évaluation démocratique et la légitimité juridique de leur généralisation. Les PAS, créés par circulaire ministérielle en septembre 2024 et étendus à près de 500 structures à la rentrée 2025, ne disposent in fine d’aucune base légale. La commission mixte parita… (extrait)