Après l’alinéa 590, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de véhicules bénéficiant de CEE ».
Par cet amendement, le rapporteur souhaite insérer un indicateur de performance afin d'augmenter l'information du Parlement sur le financement extrabudgétaire (par les Certificats d'économie d'énergie) d'une politique publique qui touche les Français dans leur quotidien, la politique d'électrification à marche forcée de leur voiture ou autre véhicule. Le Gouvernement ayant fait le choix de bascule… (extrait)