La première phrase du 2 du VI de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complétée par les mots : «, à l’exception de TV5 Monde pour laquelle les avances lui sont intégralement versées dans un délai d’un mois maximum à compter de l’ouverture de la gestion. »
Cet amendement vise à renforcer l’indépendance financière de TV5 Monde, l’une des deux composantes de l’audiovisuel extérieur en organisant le versement précoce de l’intégralité de la fraction de TVA appelée à la financer. TV5 Monde est financée, comme l’ensemble de l’audiovisuel public, par l’affectation d’une fraction de TVA dont le versement est effectué chaque mois sous la forme de douzième. C… (extrait)