Amendement n° II-486 de M. Vincent Rolland à l'article 74

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter ainsi l’alinéa 6 : « , ou de montagne. » II. - Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivant : « Pour les communes de montagne, ce coefficient est multiplié par deux. » III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. IV. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne Les montagnes subissent les effets du réchauffement climatique plus rapidement et plus intensément que le reste du territoire, entraînant des bouleversements environnementaux, sociaux et économiques qui creusent le fossé entre les sociétés montagnardes et celles de la plaine. Ces territoires font face à des besoins d’inve… (extrait)