Amendement n° II-554 de M. Sébastien Huyghe à l'article 74

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 12, après le mot : « éligible » ajouter : « notamment dans les domaines des mobilités durables, de la cohésion numérique, des infrastructures publiques ou tout autre secteur d’intérêt local éligible »

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de garantir que des secteurs vitaux et structurants pour les territoires et leur cohésion puissent bénéficier, le cas échéant, de dérogations d’éligibilité prévues par cet article visant à créer un fonds d’investissement pour les territoires (FIT). Elle permet notamment de mieux prendre en compte les priorités locales en matière de mobilités durables, de politiques numériques… (extrait)