Amendement n° II-566 de M. Alexandre Dufosset à l'article 74

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 74 portant création du Fonds d’investissement pour les territoires (FIT), lequel fusionne la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV). Sous couvert de simplification administrative et de rationalisation des dispositifs existants, cette réfor… (extrait)