Amendement n° II-586 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 49

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il vise à renforcer le développement des monnaies locales complémentaires (MLC), régies par l’article 16 de cette loi, en soutenant leur changement d’échelle et leur p… (extrait)