Après l’article 81, insérer l’article suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2026, un rapport évaluant la trajectoire budgétaire, la soutenabilité et les perspectives de financement de l’insertion par l’activité économique (IAE). Ce rapport présente notamment : 1° Les impacts des évolutions récentes de crédits sur l’activité et l’emploi dans les structures d’insertion ; 2° Les besoins de financement à moyen terme pour garantir la stabilité du modèle économique du s… (extrait)
Le présent amendement propose la remise au Parlement, avant le 30 septembre 2026, d’un rapport sur la trajectoire budgétaire et la soutenabilité du modèle économique de l’insertion par l’activité économique (IAE). Les structures de l’IAE - entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d’insertion - accompagnent chaque a… (extrait)