I. - Le Gouvernement met en œuvre, pour les élections législatives françaises organisées depuis l’étranger, un dispositif de dématérialisation de la propagande électorale destinée aux Français établis hors de France. Ce dispositif comprend notamment : 1° La mise en ligne sur le site du ministère des Affaires étrangères de l’ensemble des documents de propagande électorale (professions de foi, bulletins de vote, programmes des candidats) ; 2° La diffusion du lien de mise en ligne à tous les électe… (extrait)
Amendement de repli. Compte-tenu des problématiques que la dématérialisation de la propagande électorale peut soulever pour l’élection présidentielle, le présent amendement vise à rendre obligatoire la dématérialisation de la propagande électorale pour les Français établis hors de France pour les élections législatives. Aujourd’hui, les délais nécessaires à la production, à la mise sous pli et à l… (extrait)