Amendement n° II-867 de M. Sébastien Chenu à l'article 49

L'exposé des motifs

I. - Le présent amendement prévoit de majorer de 18 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 04 “Développement des postes, des télécommunications et du numérique” du programme n° 134 “Développement des entreprises et régulations”. II. - Cette majoration est compensée à due concurrence par la minoration des crédits, en autorisations d’engage… (extrait)