ARTICLE 57 À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre : « 378 » le nombre : « 341 ».
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fixés à 378 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi fixé à 341. Cette réduction répond à un double objectif : rationaliser la dépense publique en responsabilisant cette autorité de régulation et suivre la traje… (extrait)