Amendement n° II-902 de M. Stéphane Buchou sur avant l'article 49

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)Programmes+-Infrastructures et services de transports00Affaires maritimes, pêche et aquaculture00Paysages, eau et biodiversité00Expertise, information géographique et météorologie00Prévention des risques00Énergie, climat et après-mines00Service public de l'énergie00Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables01 000 000Fonds d'accélération de la transition écologi… (extrait)

L'exposé des motifs

La loi Climat et Résilience (2021) a posé les bases de l’adaptation des territoires littoraux face au changement climatique, mais n’a prévu aucun dispositif de financement pour accompagner les communes. Celles-ci, confrontées à l’érosion du littoral se trouvent aujourd’hui sans moyens d’action suffisants. L’amendement propose la création d’un Fonds Érosion Côtière (FEC), il viserait à : Soutenir f… (extrait)