Amendement n° II-908 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 74

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter ainsi l’alinéa 6 : « , ou de montagne. » II. - Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « Pour les communes dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce coefficient est multiplié par deux. »

L'exposé des motifs

Les effets du réchauffement climatique se font ressentir plus rapidement et plus intensément en montagne que sur le reste du territoire national. Ces impacts entrainent des bouleversements environnementaux, sociaux et économiques qui affectent profondément l’organisation des sociétés montagnardes et créer une rupture d’égalité entre la montagne et la plaine. Les territoires de montagne font donc f… (extrait)