Avant le 1er octobre 2026, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant précisément le coût budgétaire total du recours à l’emploi titulaire et à l’emploi contractuel, par versant, par filière et par métier. Ce rapport distingue, pour les fonctionnaires comme pour les contractuels : - le montant des rémunérations payées, en distinguant les éléments mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; - le montant des cotisations versées ; - le montant de l’ensem… (extrait)
Le présent amendement vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. En effet, le nombre d’agents contractuels augmente tendanciellement dans la fonction publique et atteint actuellement 23 % du nombre total d’agents publics. Or, les informations disponibles sur le coût total du recours aux contractuels sont actuellement limitées.… (extrait)