Amendement n° II-1043 de M. Corentin Le Fur à l'article 49

L'exposé des motifs

Le programme d’amélioration de l’habitat, mis en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), est un pilier essentiel de la politique publique du logement et de la lutte contre la précarité énergétique. Au cœur de ce dispositif, le « service d’accompagnement » déployé par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les opérateurs agréés … (extrait)