Amendement n° II-1098 de Mme Manon Bouquin à l'article 49

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sport dans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessaires vers la prise en charge des enfants âgés de 6 à 13 ans, comme cela était prévu avant la modification intervenue par le décret du 8 juillet dernier. Le décret modifiant le champ d'application du Pass'Sport a altéré l’esprit du dispositif en supprimant le bénéfice du disp… (extrait)