Après l’alinéa 1375, insérer les quatre alinéas suivants : « (P176.1/P152.1) Évaluer l’activité des forces de sécurité en matière de contrôles d’identité « Nombre de personnes contrôlées et récurrence des contrôles via le contrôle du nombre de passages au fichier des personnes recherchées « Nombre de palpations et de fouilles « Faits constatés ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information du Parlement sur la mise en œuvre des contrôles d’identité. À ce jour, il n’existe en effet aucune donnée statistique fiable et exhaustive concernant les contrôles d’identité, ce qui est anormal s’agissant d’un acte dont la Cour des comptes évalue le nombre à 32 millions par an sur la voie publique. Sans traçabilité,… (extrait)