Amendement n° II-1259 de M. Paul Christophle à l'article 52

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1375, insérer l’alinéa suivant : « (P176.1/P152.1) Évolution du nombre moyen de procédures par agent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’insérer un nouvel indicateur permettant de mesurer l’évolution du nombre moyen de procédures par agent. À plusieurs reprises, la Cour des comptes a en effet pointé « des modalités d’allocation des effectifs dans la police qui ne prennent pas suffisamment en compte les niveaux d’activité ». En 2021, la Cour relevait ainsi que la circonscr… (extrait)