Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer les conséquences qu’auraient, sur le budget de la mission Enseignement scolaire, une extension du dispositif « Devoirs faits » à l’ensemble des établissements scolaires du second degré.
Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. Ce dispositif se fait sur un temps dédié, en dehors des heures de classe et dans l’établissement. « Devoirs faits » n’est pas un cours supplémentaire, mais un temps dédié à la réalisation des devoirs, en lien avec les connaissances et compétences travaillées en classe. Ce… (extrait)