Amendement n° II-1411 de Mme Delphine Batho à l'article 55

Ce que l'amendement propose

I. - À la neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 1 317 », le nombre : « 1 327 ». II. - En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 11 897 », le nombre : « 11 887 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206 de 10 ETPT en 2026 pour permettre à l’Anses, unique opérateur de ce programme, de pouvoir assurer ses missions. La trajectoire de baisse des effectifs de l’Anses pour l’exercice 2026 est de -6 ETP par rapport à 2025. Ces postes supprimés concernent les tra… (extrait)