Amendement n° II-1414 de M. Damien Girard à l'article 49

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre au programme 181 de conforter son rôle dans l’évaluation et la gestion des sols pollués en lien étroit avec les collectivités territoriales. De nombreuses collectivités, notamment les communes, font en effet face à une pollution de leurs terres aux causes multiples. Ainsi à Lorient, plusieurs analyses ont révélé des taux importants de plomb, arsenic, mercure et autr… (extrait)